Mentions légales et CGV

1. Mentions légales
Édition du site Internet
Le site Souvenirs d’Enfance (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://souvenirsdenfance.fr est édité par Solène Larroquelle (ci-après « l’Editeur »), microentreprise dont le siège social est situé 214 impasse du Maçon
40230 Saint Jean de Marsacq, so.larroquelle@gmail.com, n°SIRET 901 692 731 00010
Rédaction du site Internet
Directeur de la publication : Solène Larroquelle Contact : 0637 56 53 86 ; so.larroquelle@gmail.com
Hébergeur du site Internet
Le Site est hébergé par o2switch, EURL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, joignable par le moyen suivant : 0444446040.
Respect de la propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
2. LES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’ateliers, de gâteaux, de biscuits, et de visites proposées par Souvenirs d’enfance. En acceptant ces CGV, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions définies ci-après.
1. Acceptation des Conditions de Vente
L’achat d’un ou plusieurs produits, services ou prestations proposés par Souvenirs d’enfance, que ce soit par le biais de la plateforme internet, directement en local, ou par virement bancaire ou chèque, implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation est considérée comme acquise par toute personne participant à un atelier, une visite ou à l’achat d’un produit proposé par Souvenirs d’enfance.
2. Prise de Photos et Vidéos
Il est expressément interdit à tout participant, lors des ateliers, des visites ou lors de l’achat de gâteaux, de prendre des photos ou des vidéos des animaux, de l’étable, ainsi que de toute autre partie des locaux ou des espaces dédiés à Souvenirs d’enfance, sauf autorisation expresse et préalable de l’entreprise GAEC DU MASSON. Cette mesure vise à préserver la vie privée et le bien-être des animaux et des espaces concernés, sous la gestion des responsables désignés par l’entreprise GAEC DU MASSON.
3. Sécurité et Hygiène
Afin de garantir un environnement sûr et hygiénique pour tous, un espace dédié à la désinfection des chaussures ou bottes est mis à la disposition des visiteurs avant toute approche des animaux. Cette procédure est impérative pour éviter toute contamination et préserver la santé des animaux.
4. Accès et Comportement vis-à-vis des Animaux
Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de toucher les animaux (vaches, veaux, velles, chiens, chèvres) ainsi que toute partie des bâtiments ou infrastructures de la ferme, sans autorisation expresse de Souvenirs d’enfance. Toute violation de cette règle pourra entraîner une exclusion immédiate des lieux.
5. Annulation de la Commande de gâteaux ou biscuits
Le client dispose d’un délai de 14 jours suivant le paiement intégral pour annuler sa commande. Passé ce délai, toute annulation sera considérée comme définitive et aucun remboursement ne sera effectué.
6. Design des Produits
Les produits vendus, notamment les gâteaux, sont fabriqués sur mesure. La décoration (par exemple, fleurs comestibles) peut varier en fonction des saisons et des disponibilités. Souvenirs d’enfance s’efforcera de satisfaire les demandes spécifiques du client, sous réserve que ces demandes soient clairement stipulées et acceptées dans le devis. Souvenirs d’enfance ne pourra être tenu responsable des défauts de gâteau résultant d’une découpe incorrecte par le client. De plus, aucun ajout non autorisé (figurines, fleurs, etc.) ne pourra être effectué sans l’accord préalable de Souvenirs d’enfance.
7. Modification de la Commande
Toute modification de la commande doit être demandée au moins une semaine avant la date de l’événement ou de la livraison. Cette modification doit impérativement être validée par Souvenirs d’enfance. La demande de modification pourra entraîner un ajustement du prix initialement convenu, ainsi que des frais supplémentaires si nécessaire. En cas de demande tardive ou de refus de modification, la commande initiale sera maintenue.
8. Récupération de la Commande
Le client doit obligatoirement récupérer sa commande en personne, après avoir procédé au paiement préalable comme spécifié dans le devis. Aucun produit ne sera remis sans le paiement intégral préalable. Si la commande est récupérée par un tiers désigné par le client, il est impératif que cette personne vérifie visuellement la conformité du produit au moment de la remise et reçoive les explications nécessaires concernant le produit. Souvenirs d’enfance décline toute responsabilité en cas de réclamation après la réception du produit par le client ou par un tiers.
Afin de garantir la conformité et la qualité de chaque commande, une photo sera prise de celle-ci en présence du client au moment de la livraison ou de la remise. Cette procédure permet de documenter l’état de la commande au moment de sa réception et de s’assurer que celle-ci correspond aux attentes du client.
9. Responsabilité
Les produits vendus par Souvenirs d’enfance sont livrés avec une liste des ingrédients utilisés, ainsi que des éléments non comestibles (ex : décorations). Le client est responsable de la conservation des produits après leur réception, conformément aux instructions fournies. Souvenirs d’enfance ne pourra être tenu responsable d’un défaut de conservation du produit ou d’un dommage survenu après la livraison.
10. Allergies et Spécificités Diététiques
Les allergies et spécificités diététiques doivent impérativement être indiquées lors de la commande. Toutefois, Souvenirs d’enfance ne peut garantir l’absence d’allergènes dans ses produits et décline toute responsabilité en cas de réaction allergique survenant après la consommation des produits.
11. Droit à l’Image
Souvenirs d’enfance se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos prises de ses produits à des fins publicitaires, notamment pour sa communication sur son site internet, ses réseaux sociaux ou dans le cadre de campagnes promotionnelles. Un contrat de droit à l’image pourra être signé dans le cadre des ateliers, le cas échéant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de Souvenirs d’enfance (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou exploitation de ces éléments, sans autorisation préalable, est strictement interdite. Les Conditions Générales de Vente (CGV), ainsi que tous les autres documents associés, sont également protégés par les droits d’auteur et sont la propriété exclusive de Souvenirs d’enfance. Toute tentative de copie ou d’utilisation non autorisée de ces documents pourra entraîner des poursuites judiciaires.
13. Bons Cadeaux
Les bons cadeaux proposés par Souvenirs d’enfance sont valables pendant une période d’un an à compter de leur émission. Le bénéficiaire devra s’inscrire à l’atelier ou à la visite dans ce délai. Passé ce délai, le bon cadeau ne pourra être utilisé, sauf prolongation exceptionnelle pour raisons médicales.
14. Réclamations et Litiges
Toute réclamation relative à un produit ou une prestation doit être formulée par écrit (email) et soumise à Souvenirs d’enfance immédiatement après réception du produit. Aucune réclamation concernant la conformité de la quantité ou du visuel ne sera recevable une fois la commande remise au client ou à un tiers, et après validation visuelle de celle-ci. Si le client ou le tiers accepte la commande sans réserve au moment de la réception, toute demande de réclamation ultérieure sera considérée comme irrecevable.
15. Remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou périssables. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour annuler sa demande, sous réserve que le produit n’ait pas été consommé ou personnalisé. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables après leur délivrance.
16. Consommation des Gâteaux
Les gâteaux doivent être consommés dans un délai de 24 heures suivant leur réception. Souvenirs d’enfance ne pourra être tenu responsable des altérations de goût ou de qualité d’un gâteau qui aurait été conservé au-delà de ce délai. Toute consommation après 24 heures relève de la seule responsabilité du client.
17. Devis et Facturation

Un devis détaillé doit être signé par le client avant toute commande. Si le devis n’est pas signé, la commande sera considérée comme nulle et non avenue. Une fois le devis signé, une facture correspondant aux produits et services fournis sera émise et remise au client. Cette facture fait office de contrat entre Souvenirs d’enfance et le client.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit à toute commande passée auprès de Souvenirs d’enfance, qu’il s’agisse de l’achat de produits, de l’inscription à un atelier ou de la réservation d’une visite de la ferme. L’acheteur, ainsi que les participants, reconnaissent avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptent sans réserve.